lundi 8 décembre 2014
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ART .1 : L’association dite « Les Goélands de Sablé », fondée en 1942, a pour objet :
 La pratique des sports et des activités physiques en général, et en particulier, de la natation sportive.
 La pratique de l’éducation physique et des sports pour les personnes handicapées physiques, moteurs, visuels et auditifs.
-  Sa durée est illimitée.
-  Son siège social est fixé à Sablé-sur-Sarthe.
-  Elle a été agrée le 28 juin 1945, sous le numéro 217.
-  Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de La Flèche le 29 avril 1952, sous le numéro 513.

ART. 2 : Les moyens d’action de l’Association sont : la tenue d’Assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les compétitions sportives et en général de tous exercices propres à la préparation physique et morale de la jeunesse. L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ART. 3 : La période d’exercice de l’Association couvre la saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

ART. 4 : L’Association se compose :
-  De membres d’honneur : titre décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
-  De membres, bienfaiteurs ou honoraires : titre accordé à ceux qui, par leur souscription ou par leurs conseils, contribuent à la prospérité de l’Association. Toutefois ces membres doivent obligatoirement verser une cotisation.
-  De membres actifs : titre accordé à ceux qui s’engagent à payer la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

ART. 5 : La qualité de membre se perd :
-  Par la démission.
-  Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave dénoncé par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’Assemblée Générale.
-  Par la radiation prononcée par l’une des Fédérations à laquelle l’Association est affiliée, ou par le Comité National des sports.

ART. 6 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’Association. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

ART. 7 : Est électeur tout membre actif, adhérent à l’Association depuis plus de six mois, au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour ses cotisations, âgé de 16 ans au jour du vote. Le vote par procuration est accepté. Un membre ne pouvant accepter qu’une seule procuration. Il n’est pas autorisé de vote par correspondance.

ART. 8 : Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront fournir une autorisation de leurs parents pour faire acte de candidature.

ART. 8 bis : Toutefois, la moitié au moins des sièges à pourvoir devront être occupés par des membres majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.
ART. 9 : Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites,
-  Le Conseil d’Administration élit chaque année son bureau composé :
-  D’un Président
-  D’un Vice-Président
-  D’un Trésorier
-  D’un Trésorier Adjoint
-  D’un Secrétaire
-  D’un Secrétaire Adjoint
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres visés à l’article 8 et 8 bis.

ART. 10 : Le Conseil d’Administration peut déléguer tous ses pouvoirs à son Bureau.
-  Le Président, convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour plaider en justice au nom de l’Association comme défendeur et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il ne peut transiger, en tous cas, qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
-  Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial.
-  Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion après vérification par 2 commissaires aux comptes élus par le Conseil d’Administration et renouvelables par tiers annuellement.

ART. 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

ART. 12 : L’Assemblée Générale de l’Association se compose de tous les membres de l’Association qui sont électeurs. Elle se réunit au moins une fois par an pour le renouvellement du Conseil d’Administration et la désignation du ou des représentants de l’Association à là où aux ligues régionales des Fédérations ou groupements auxquels l’Association est affiliée. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9 ci-dessus. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

ART. 13 : Les dépenses sont ordonnancées par le Conseil d’Administration.

ART. 14 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Toutefois, pour la fiabilité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Si ce quart n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère valablement, quel que soit le nombre de présents.

ART. 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ART. 16 : L’Assemblée Générale seule, est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un membre électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ART. 17 : En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, soit à une association sportive, soit à plusieurs, soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces organisations.

ART. 18 : Le Président doit effectuer à la préfecture ou à la Sous-Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901.


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